Fiscalité
Imposition des dividendes
Le dividende des actions est imposable au titre de l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières. Il doit donc figurer sur la déclaration de revenus. Les revenus d’actions bénéficient aujourd’hui d’un abattement de 1 220 € pour un célibataire et de 2440 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
L’avoir fiscal
Il est alloué aux actionnaires bénéficiaires de dividendes distribués par les sociétés de capitaux ayant leur siège social en France. Pour les actionnaires individuels, l’avoir fiscal est égal à 50% du dividende. A partir du 1er janvier 2005 le mécanisme de l’avoir fiscal est destiné à disparaître, remplacé par un abattement de 50% des dividendes perçus, et par un crédit d’impôt sur les revenus plafonné à 115 € pour un contribuable célibataire et 230 € pour un couple. Demeure inchangé l’abattement de 1 220€ pour un célibataire et 2440 € pour un couple.
Impôt de bourse et TVA
L’impôt de bourse est prélevé directement lors de vos opérations d’achat et de vente d’actions. Il est de 0,3% du montant brut de l’opération et ne s’applique qu’aux transactions supérieures à 7668 €. Au-delà de 153 000 €, l’impôt est de 0,15%. Une TVA au taux de 19,6% est perçue sur les frais de courtage des opérations de bourse qui vous sont facturées par les intermédiaires.
Imposition des plus-values de cessions
Les plus-values de cessions (différence entre le prix de vente, diminué des frais et taxes, et le prix d’achat) donnent lieu, sur déclaration et dans la mesure où leur montant aura excédé 15 000 €, à une taxation spécifique au taux annuel de 26 % depuis le 1er janvier 1998. En cas de moins-values, celles-ci pourront être reportées et s’imputer à la demande des actionnaires auprès des services fiscaux, sur le montant des plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des cinq années suivantes. Pour bénéficier de ce report de moins-value, il faudra que les cessions de titres aient dépassé le seuil d’imposition.
Le cas du PEA
Les titres détenus dans un PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d’imposition des plus-values. Les dividendes perçus pour les actions placées dans le PEA pour cinq ans, ne sont pas taxés à l’impôt sur le revenu, pour autant qu’ils restent dans le compte pendant le délai requis. Le PEA permet donc de gérer un portefeuille d’actions françaises en totale franchise d’impôt, dès lors qu’aucun retrait n’est effectué pendant cinq ans. Les investissements possibles dans le cadre du PEA sont limités à 132 000 € pour un célibataire, au double pour un couple marié.
