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LES DROITS DE L'ACTIONNAIRE |
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L’action, qui constate le titre de propriété de l'actionnaire, confère des droits :
Droit pécuniaire La rémunération de l'actionnaire comprend :
- le dividende net, soit le montant effectivement payé à l'actionnaire.
- l’avoir fiscal, pour les actionnaires individuels, égal à 50 % du dividende net (jusqu'au 1er janvier 2005).
Ces deux éléments constituent le dividende brut. Le montant du dividende dépend des résultats de la société. C'est la partie des bénéfices réalisés par Saint-Gobain que l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de distribuer aux actionnaires. La part non distribuée alimente les fonds propres de l'entreprise, fonds propres qui financent son développement. Pour bénéficier du dividende, il faut être propriétaire de l’action au moment du versement. Aucune démarche de l'actionnaire n'est nécessaire pour percevoir ce dividende.
Droit à l’information
Indépendamment des renseignements que tout actionnaire peut obtenir auprès de la Direction de la Communication Financière, il est possible d’exercer son droit à l’information, en se faisant communiquer ou en consultant différents documents concernant la marche de la société :
- soit à titre préalable à compter de la convocation à l’Assemblée Générale ou dans les 15 jours la précédant;
- soit à titre permanent en prenant connaissance, au siège social, des documents sociaux portant sur les 3 derniers exercices. |
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