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LES DROITS RELATIFS A LA GESTION DE LA SOCIETE |
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Droit de vote
A chaque action est attribué un droit de vote. Celui-ci s’exerce au cours des Assemblées Générales des Actionnaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué, pour l’actionnaire de Saint-Gobain, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
Droit de participer aux opérations sur le capital
Ce droit s’exerce sous 2 formes :
- Un droit préférentiel de souscription
L’augmentation de capital en numéraire sera offerte en priorité aux actionnaires existants. Le droit attaché à une action cotée est négociable en bourse.
Toutefois, la société peut demander à ses actionnaires lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire de renoncer à leur droit préférentiel de souscription, ou encore décider de supprimer ce droit au profit de certains actionnaires.
- Un droit d’attribution
Les bénéfices affectés en réserve, propriété des actionnaires, peuvent être incorporés au capital; dans ce cas, il y a création d’actions gratuites en faveur de ses actionnaires. Ce droit est négociable en bourse. Il permet aux actionnaires ne possédant pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l’attribution, d’acheter ou de vendre des droits. |
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