COMITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 6 juin 2008)

Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel.

Attributions du Comité des Comptes

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité des Comptes exerce les attributions suivantes :

Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci. En particulier, à cet effet :

- Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale, préalablement à leur examen par le Conseil d’administration.

- Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses.

- Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs, et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets.

- Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne, est informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports.

- Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles. Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues.

- Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie, formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal, et soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection.

- Il examine, au regard des normes applicables, les catégories de conseils et d’autres prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint-Gobain.

- Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition, par catégorie de missions, conseils et prestations, des honoraires versés par le Groupe Saint-Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé, et en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance.

Attributions du Comité des Mandataires

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, ses attributions sont les suivantes :

- Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration. Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le rapport AFEP-MEDEF sur « Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées ».

- Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration.

- Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du mandat de Président du Conseil d’administration.

- Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d’administration tendant à la nomination d’un Directeur Général et/ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués, et en rend compte au Conseil.

- Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération, notamment des critères de sa partie variable, et de la retraite du Président du Conseil d’administration, ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut.

- Il procède de même qu’au paragraphe précédent à l’égard du Directeur Général et/ou du ou des Directeurs Généraux Délégués.

- Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions à des salariés du Groupe Saint-Gobain.

- Il formule des propositions relatives à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint-Gobain.

- Il prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la gouvernance d’entreprise ; il conduit l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement.

Comité Stratégique

M. Jean-Cyril SPINETTA, Président
M. Pierre-André de CHALENDAR
M. Jean-Bernard LAFONTA

Le président du Comité est un administrateur indépendant.

Attributions du Comité Stratégique