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Commission Européenne : 'communication de griefs'
La Compagnie de Saint-Gobain confirme avoir reçu une « communication de griefs » de la part de la Direction Générale Concurrence de la Commission Européenne.
Il s’agit d’une étape normale de procédure dans le cadre de l’enquête, ouverte en février 2005, sur le respect des règles de concurrence, dans les marchés du verre plat pour l’automobile.
A ce stade, aucun commentaire sur le fond du dossier ne peut être fait, la présente « communication de griefs » étant d’ailleurs distincte de celle du 14 mars dernier, qui visait les marchés du vitrage pour le bâtiment.
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Le 23 avril 2007 |