La culture de la conformité

La culture de conformité du Groupe a fait l’objet d’un programme à part entière dès 2009 qui renforce l’application effective des Principes de Comportement et d’Action et des obligations qui en découlent, dans toutes les Activités du Groupe et au niveau mondial.

Régulièrement enrichi depuis son lancement, le programme de conformité s’articule aujourd’hui autour des principaux thèmes suivants : le développement responsable, le respect des règles en matière de droit de la concurrence, la prévention de la corruption,  la conformité aux sanctions économiques et aux embargos.  

Télécharger les Principes de Comportement et d’Action

Développement responsable

La Direction du Développement Responsable veille à la diffusion et à la bonne compréhension des Principes de Comportement et d’Action par l’ensemble des salariés du Groupe.

Les Principes de Comportement et d’Action expriment les valeurs fondamentales du Groupe, dont l’application est une condition d’appartenance au Groupe Saint-Gobain.

Chacun des dirigeants et employés de Saint-Gobain est personnellement tenu de les mettre en œuvre au quotidien, et de se conformer aux règles édictées au sein du Groupe ainsi qu’aux lois et règlements. 

Le plan concurrence

Le “plan concurrence”, lancé en 2007, a pour objectif de veiller au respect des règles de droit de la concurrence. Le Plan Concurrence est composé de différentes actions de formation (en ligne et en présentiel), de la réalisation d’audits, de la mise à disposition de guides pratiques, de newsletters mais aussi d’équipes dédiées pour toutes les questions opérationnelles sur le sujet. 

La prévention de la corruption

Le programme de prévention de la corruption reprend les actions et les bonnes pratiques déjà mises en oeuvre dans différentes filiales pour prévenir le risque lié notamment aux transactions commerciales internationales ; il vise la corruption passive et active, les relations avec les agents publics et le secteur privé ; il est composé d’outils de formation (en ligne et en présentiel), de politiques internes (cadeaux, conflits d’intérêts, agents, etc.) et d’un suivi par un réseau de correspondants par Délégation et par Pôle qui répondent aux questions opérationnelles sur ce sujet. 

La conformité aux sanctions économiques et aux embargos

La mise en oeuvre de la conformité aux sanctions économiques a pour objet d'assurer la conformité des entités du Groupe à toutes les sanctions économiques applicables. Des outils de screening, des formations et des politiques précises sont également déployés, ainsi qu’une veille active des évolutions et un lien privilégié avec des avocats extérieurs spécialisés.

Audit et contrôle internes

Le système de contrôle interne vise à maîtriser les risques principaux auxquels les entités sont exposées. 

Il a aussi pour objectif d’assurer: la conformité aux lois et règlements,  l’application des orientations fixées par la Direction Générale,  le bon fonctionnement des processus,  la fiabilité des informations financières,  la sauvegarde des actifs corporels et incorporels,  la détection et le traitement des fraudes.

Dispositif d’alertes professionnelles

Le dispositif d’alertes professionnelles du Groupe est opérationnel dans la quasi-totalité des pays, dans le respect des contraintes administratives et juridiques locales.  Il porte sur les manquements, sérieux et rapportés de bonne foi, aux règles légales applicables, aux règles et procédures internes du Groupe, ainsi qu’aux Principes de Comportement et d’Action. 

Le réseau de conformité

La mise en œuvre du programme de conformité fait l’objet d’un compte rendu annuel détaillé au Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. 

Elle repose sur un réseau de conformité, coordonné par le Secrétaire Général, composé de 80 dirigeants fonctionnels et opérationnels.