Augmentation de capital 2008 réservée aux adhérents du plan d'épargne du groupe Saint-Gobain

Emetteur

Compagnie de Saint-Gobain

Eurolist d’Euronext Compartiment A – Euronext Paris (France)

Code ISIN : FR0000125007

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Cadre de l’émission – Motifs de l’offre

Sur la base de l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2007 (seizième résolution), le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 22 novembre 2007, le principe d’une augmentation de capital limitée au maximum à neuf millions d’actions Saint-Gobain au nominal de quatre euros, réservée exclusivement aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain.

Cette offre d’actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays.

L’opération comporte deux formules : une formule « classique » et une formule « à effet de levier ». Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l’offre, soit dans l’une ou l’autre des deux formules, soit dans les deux formules, et soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, soit directement.

Le Conseil d’administration du 22 novembre 2007 a également arrêté le montant des décotes, soit 20% du prix de référence pour la formule classique, et 15% du prix de référence pour la formule à effet de levier, et a délégué à son Directeur Général les pouvoirs pour arrêter les prix de référence et de souscription et pour fixer les dates de souscription.

Le Conseil d’administration du 24 janvier 2008 a décidé, au titre de la formule à effet de levier, que le taux d’indexation pour tous les pays où cette formule est proposée sera égal à 53% de la hausse moyenne éventuelle du cours de l’action par rapport au prix de référence.

Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a été consentie, le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a constaté ce jour le prix de référence permettant de déterminer les prix de souscription.

Le prix de référence est égal à 51,751 euros.

 

Les prix de souscription des actions nouvelles correspondent :

- pour la formule classique, à 80% du prix de référence, soit 41,41 euros ;

- pour la formule à effet de levier, à 85% du prix de référence, soit 43,99 euros.

Cette nouvelle augmentation de capital s’inscrit dans le cadre de la poursuite du développement de l’actionnariat salarié  qui est un objectif constant du Groupe depuis 20 ans.

 

Conditions de souscription et droits attachés aux actions

Bénéficiaires de l’offre

les bénéficiaires de l’offre sont les salariés de la Compagnie de Saint-Gobain et des sociétés et groupements faisant partie du périmètre du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain qui justifient d’une ancienneté de trois mois au moins à la date de leur adhésion, les retraités et les préretraités du Groupe Saint-Gobain dès lors qu’ils étaient porteurs de parts à la date de leur départ, les mandataires sociaux tels que visés dans le règlement du Plan d’épargne du Groupe et les anciens salariés qui souhaitent affecter tout ou partie de l’intéressement qui leur a été versé après la fin de leur contrat de travail au titre de leur dernière période d’activité.

Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital

la présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.

Droits attachés aux actions

- les actions Saint-Gobain nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2008 pour les actions souscrites dans le cadre de la formule classique et à compter du 1er janvier 2007 pour les actions souscrites dans le cadre de la formule à effet de levier.

- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise seront exercés par un mandataire du conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés par les souscripteurs.

Plafond de souscription

les versements des adhérents ne peuvent excéder le plafond fixé par l’article L.443-2 du Code du travail. Dans le cadre de la formule à effet de levier, le plafond est calculé après prise en compte du complément bancaire. L’investissement dans la formule à effet de levier est limité à 2 500 euros (hors abondement de l’entreprise et hors complément bancaire) par adhérent.

Rendement garanti et abondement au titre de la formule à effet de levier

L’investissement de l’adhérent  bénéficie d’un taux de rendement garanti de 2% l’an capitalisé calculé sur son versement et sur l’abondement de 50 % du montant de l’investissement, l’abondement lui-même ne pouvant pas dépasser 750 euros.

Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de placement d’entreprise

les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années pour la formule classique et pendant une durée de cinq années pour la formule à effet de levier, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par l’article R. 442-17 du Code du travail.

 

Calendrier de l’opération

La décision de ce jour du Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a fixé les dates de :

•    la période de souscription : du 20 mars 2008 au 10 avril 2008 (inclus)

•    la période de souscription pour la Belgique : du 13 mars 2008 au 10 avril 2008 (inclus)

Date indicative de l’augmentation de capital : le 15 mai 2008

 

Cotation

L’admission des actions Saint-Gobain nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 15 mai 2008.

Mention spécifique pour l’international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Saint-Gobain. L’offre d'actions Saint-Gobain réservée aux adhérents du Groupe Saint-Gobain sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues.

Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.