Ethique des affaires

Les Principes de Comportement et d’Action constituent le Code éthique et le socle de l’ensemble de nos politiques et engagements. Ils définissent les valeurs et les règles applicables à toutes les entités et à tous les collaborateurs de notre Groupe, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérimaires), mais aussi à ses sous-traitants et fournisseurs.

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Pratiques éthiques avec les collaborateurs

Sur la base de notre raison d’être “Making the World a better Home”, nous fondons notre développement sur des valeurs fortes matérialisées par neuf Principes de Comportement et d’Action, qui constituent un véritable code éthique. Formalisés en 2003, traduits en 31 langues, diffusés auprès de l’ensemble des collaborateurs, ces principes constituent une référence éthique applicable dans l’action. Ils sont une condition d’appartenance au Groupe. 

Infographie Comportement Actions

 

Afin de s’assurer que nos collaborateurs adhèrent à notre code éthique, les Principes de Comportement et d’Action, nous avons mis en place un programme de formation en e-learning:

  • Adhere : programme de formation dédié aux Principes de Comportement et d’Action, Code de conduite éthique du Groupe
  • Comply : programme de formation dédié au droit de la concurrence
  • Act : programme de formation dédié à la prévention de la corruption

Objectif : Former 100 % des nouveaux cadres aux programmes de formation Adhere, Comply et Act dans leur première année d’intégration


GARANTIR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

Le respect des droits de l'homme est au cœur de notre ADN.

Nos Principes de Comportement et d'Action font explicitement référence aux conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), aux principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, à la convention anti-corruption de l'OCDE et à la Charte internationale des Droits de l'Homme. Nous sommes signataires du Pacte mondial des Nations unies depuis 2003 et nous nous engageons à respecter les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme.

Par le biais des Principes de Comportement et d'Action, en particulier Respect des autres, Respect de la Loi et Droits des Employés, nous nous engageons à respecter la liberté d'association et le droit syndical des employés, à œuvrer en faveur de la diversité et à lutter contre le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination et le harcèlement.

Chaque année, un questionnaire est envoyé à tous les pays afin de recueillir des informations sur les actions locales visant à diffuser et à expliquer les principes de conduite et d'action à tous les collaborateurs. Le questionnaire comprend des informations sur les incidents qui sont publiés dans la partie sociale du reporting ESG dans le document d'enregistrement universel.

Afin de favoriser nos progrès, une cartographie des risques en matière de droits de l'homme a été établie conformément aux lignes directrices des Nations unies*. Le Groupe est présent dans 75 pays, certaines implantations se trouvent dans des zones moins favorables aux droits humains. Nous avons utilisé les indices de développement humain, de développement humain des femmes par rapport aux hommes, de perception de la corruption et de présence d’esclavage moderne pour cerner les zones dans lesquelles nous allions évaluer de façon plus précise certains éléments via un questionnaire.

*diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences réelles et potentielles sur les droits de l'homme qu'ils peuvent causer, auxquelles ils peuvent contribuer ou auxquelles ils sont directement liés.

Nous avons identifié la possibilité d'exposition aux risques concernant nos employés :

  • en analysant les incidents signalés au système d'alerte : risques psychosociaux et risque de pratiques isolées portant atteinte à la liberté d'association et au principe de non-discrimination, harcèlement ;
  • le risque d'employer des travailleurs migrants dans des situations qui pourraient s'apparenter à du travail forcé, le risque d'horaires de travail excessifs, le risque de payer un salaire inférieur à un salaire décent, le risque de voir des enfants de moins de 18 ans effectuer des travaux dangereux ;
  • incapacité à respecter nos engagements en matière de liberté d'association ou de non-discrimination dans les pays à risque (en particulier le Pacte mondial des Nations unies).

Un questionnaire spécifique basé sur les risques les plus importants a été envoyé en 2021 aux entités identifiées. Les risques en termes de conditions de travail, d'inclusion et de diversité, de logement, de travail avec des agences de recrutement, d'utilisation des forces de sécurité, d'impact sur les communautés locales, ainsi que l'exposition potentielle à la limitation de la liberté d'association, au travail forcé, au travail des enfants et à la protection des données à caractère personnel.

Même si aucun risque grave n'a été identifié, nous envoyons certaines recommandations supplémentaires sous la forme d'informations pratiques.

Pour en savoir plus, consultez la politique des droits de l'homme du groupe et notre plan de conformité.


AVEC UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EXIGEANT

Notre programme de conformité s’articule aujourd’hui autour de 3 thèmes principaux : 

  • le respect des règles en matière de droit de la concurrence, 
  • la prévention de la corruption, 
  • la conformité aux sanctions économiques et aux embargos.

En évolution constante en fonction de l’actualité, il nous permet d’atteindre les meilleures pratiques et s’impose comme une obligation permanente à l’ensemble de nos collaborateurs.

AVEC NOTRE SYSTÈME D’ALERTE

Notre système d'alerte est ouvert à tous : collaborateurs de Saint-Gobain, intérimaires, et sous-traitants, mais aussi toute personne impliquée en tant que partie prenante : fournisseurs, clients, syndicats, ONG, ou organismes publics. Ce système est opéré par une plateforme hautement sécurisée et peut être utilisé pour signaler (y compris de manière anonyme) des violations de notre code de conduite éthique (Principes de Comportement et d'Action), de la loi et de nos politiques, engagements, et procédures internes au Groupe. Par exemple, les alertes peuvent porter sur les droits de l'homme, en incluant (en particulier et de manière non exhaustive) la non-discrimination, le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que la corruption, les pratiques antitrust et anticoncurrentielles, la liberté d'association et les questions de négociation collective.

Les alertes émises de bonne foi font systématiquement l'objet d'une enquête menée par un groupe dédié de collaborateurs de Saint-Gobain spécialement formés à cette fin et soumis à des obligations de confidentialité renforcées. 


Le Groupe s’engage à protéger les émetteurs de bonne foi :

  • Pas de sanction disciplinaire
  • Pas de poursuite judiciaire 
  • Pas de représailles

Pour plus d'informations, consulter cette vidéo.

Pour émettre une alerte, rendez vous sur le site : https://www.bkms-system.com/saint-gobain-fr 


SANS OUBLIER...

  • Le Groupe Saint-Gobain agit en conformité avec les lois fiscales des pays où il est présent et n’a pas mis en place de structure dont l’objet serait l’évasion fiscale. Nous appliquons les lois et réglementations fiscales avec honnêteté et intégrité. 
  • Saint-Gobain s’engage à respecter la vie privée, en assurant la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services. Chaque traitement de données personnelles se doit d’être licite et de rentrer dans un des cas de figure autorisés (consentement de l’individu, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale ou justifié par un intérêt légitime). Un guide pédagogique traitant de la protection de ces données a été diffusé en interne afin de sensibiliser nos partenaires et nos collaborateurs à ce sujet.

Achats responsables

Le programme « Achats responsables » a pour objectif de gérer et de réduire les risques environnementaux, sociaux et sociétaux liés à nos chaînes d’approvisionnement.  Dans un contexte où les chaînes d’approvisionnement se complexifient, et où la conscience collective autour des impacts sur les parties prenantes liés aux achats se fait de plus en plus forte, ce programme vise à intégrer l’exigence éthique au processus d’achat, à la fois pour les fournisseurs – sur la base de la charte relative aux fournisseurs – et pour les acheteurs, en appliquant la charte relative aux acheteurs. 

Ainsi, des critères éthiques sur les droits humains, les conditions de travail et le respect des normes, la santé et la sécurité et l’environnement, sont intégrés dans le processus d’achats. Le programme d’achats responsables est mis en œuvre avec exigence et en respectant les principes généraux des achats du Groupe afin de développer des relations de long terme avec les fournisseurs, sur la base de plans d’amélioration partagés.


Le programme comprend quatre grandes étapes déclinées dans le plan de vigilance du Groupe :

Plan de vigilance


LES CHIFFRES

 

  • 97 % de nos managers formés aux Principes de Comportement et d'Action lors de leur année d’intégration dans le Groupe en 2020
  • 94 % de nos managers formés à l’anti-corruption lors de leur année d’intégration dans le Groupe en 2020
  • 96 % de nos managers formés aux règles de concurrence lors de leur année d'intégration dans le Groupe en 2020