Comment déposer un brevet ? La grande aventure de l’innovation

Déposer un brevet : l’aventure de l’innovation

Ça y est ! Après de longs mois de recherche, de crash tests et de prototypes, vous détenez enfin l’idée qui changera la face du monde. Mais comment protéger votre invention des contrefacteurs ? Par un brevet, tout simplement ! Valable 20 ans, ce titre de propriété industrielle prouve que vous êtes bien l'auteur de votre invention, au regard de la loi. Sur le papier, l’acte semble facile à réaliser.

Dans les faits, l’aventure du brevet est souvent haletante, harassante, et pleine de surprises. Bonnes et mauvaises. « Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit répondre à 3 critères bien précis : elle doit être nouvelle, inventive et avoir une application industrielle. Elle doit apporter une solution technique à un problème défini, » explique en préambule Laurence Douysset, Directrice du département de propriété industrielle chez Saint-Gobain. Mais attention, tout n’est pas brevetable ! Une méthode mathématique, une découverte scientifique ne sont pas des inventions et ne peuvent pas être protégés par brevet. Un dessin, une forme ou un programme d’ordinateur disposent d’autres moyens de protection : le modèle, la marque ou les droits d'auteur. »

Alors revenons au brevet. Chez Saint-Gobain, les 400 brevets déposés chaque année* relèvent d’une réflexion stratégique - au sein du département de Recherche & Développement, mais pas seulement ! Véritables leviers de croissance et de valorisation pour le Groupe, les dépôts de brevet sont encouragés au sein des équipes de chercheurs. Dans l’ombre, et dans le plus grand secret, ils ont pour mission de développer de nouveaux produits et procédés. Passés les premiers tests et les validations de POC (proof of concept / preuve de concept), leur création va faire l’objet d’une « déclaration d’intention en brevetabilité », en interne. « Les équipes Propriété Industrielle au sein des BUs seront alors chargées d’examiner les différents mémoires et dossiers, afin d’identifier les inventions pouvant relever d’un brevet, » détaille Laurence Douysset.

"Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit répondre à 3 critères bien précis : elle doit être nouvelle, inventive et avoir une application industrielle. Elle doit apporter une solution technique à un problème défini."

Laurence Douysset

Directrice du département de propriété industrielle chez Saint-Gobain

Dire sans trop divulguer

La suite, elle est commune à tous les inventeurs - industriels comme indépendants. Il s’agit de déposer la demande de brevet auprès d’un office (INPI en France, USPTO aux Etats-Unis…). L’affaire se corse, car ce dépôt ne doit souffrir d’aucune approximation, ni dans la description de l’invention, ni dans les revendications (périmètre que l’on souhaite interdire aux autres). Celles-ci doivent être suffisamment précises pour contrer la concurrence… sans pour autant dévoiler les secrets de fabrication ! Et pour cause : le brevet est publié 18 mois après son dépôt. Tout le monde a donc accès à une mine d’informations, utile à chaque industriel pour surveiller activement les avancées technologiques de ses concurrents. « A ce stade, nos chercheurs collaborent avec nos ingénieurs-brevets pour décrire l’invention dans les détails… et trouver le juste équilibre entre décrire suffisamment l'invention et ne pas dévoiler tous les secrets industriels ! Nous opérons également une veille et des recherches d’antériorités afin de s’assurer de la nouveauté de la solution.

Le coût et les territoires

Se pose aussi la question du territoire. Pour un groupe comme Saint-Gobain, il est indispensable de déposer son brevet dans plusieurs pays. Aujourd’hui, l’Office Européen des Brevets permet d’obtenir une protection dans plusieurs zones de l’UE. En revanche, il n’existe rien à l’échelle internationale. Un dépôt au Japon, par exemple, exigera de passer par un professionnel en charge des traductions, de la procédure, du dépôt… Tout cela a bien évidemment un coût. Et le prix peut vite atteindre des sommes faramineuses ! A ces frais de traduction et de procédure , s’ajoutent les annuités dont le titulaire doit s’acquitter pour maintenir son brevet en vigueur. Bref, mieux vaut avoir les reins solides car le retour sur investissement peut être long. Très long même… sauf en cas de contrefaçon. Il est essentiel de ne pas se limiter à la “simple” constitution d’un portefeuille brevets et il faut impérativement chercher à le valoriser.

Sans contrefaçon, je suis…un brevet

A ce petit jeu, la concurrence se livre à une véritable guerre de tranchée. Chacun jauge et juge les dépôts de l’autre, cherche à invalider l’invention ou à détecter la contrefaçon, qui peut rapporter (très) gros. On se souvient tous des procès retentissants que se livrent régulièrement Apple et Samsung au sujet de la conception du smartphone !

L’autre stratégie, plus rationnelle, consiste à faire vivre son brevet, comme source de revenus. Ainsi, il est possible d’accorder à un tiers une licence d’exploitation en contrepartie d’un versement de royalties calculées sur les ventes. Le brevet peut être également cédé ou vendu à la concurrence, si vous ne souhaitez plus l’exploiter…

Faut-il tout breveter ?

Reste à se poser l’ultime question, si ce n’est la seule : faut-il breveter votre invention ? L’interrogation peut sembler incongrue. Et pourtant… De nombreuses entreprises cultivent assidument le goût du secret. C’est le cas de la firme Coca-Cola, qui n’a jamais rien déposé pour protéger la recette de son si fameux breuvage. Que serait-il advenu si le géant américain avait breveté son soda ? La recette serait tombée dans le domaine public au bout de 20 ans. En choisissant de ne pas breveter sa boisson, Coca-Cola a su garder ses secrets de fabrication.

Alors, brevet ou pas ?